Mardi 24 mai 2022

La passation de pouvoirs entre la Première ministre, Elisabeth Borne, et Olivier Dussopt, nouveau ministre du travail, a eu lieu hier matin rue de Grenelle à Paris. Elisabeth Borne a rappelé les réformes réalisées pendant son ministère tout en fixant le cap à Olivier Dussopt qui a "ouvert sa porte" aux partenaires sociaux.

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Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles. La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : les précisions du décret du 26 avril 2022

Nabila Fauché-El Aougri, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient dans cette chronique sur les apports du décret du 26 avril 2022 qui détaille les modalités des mesures prévues par la loi "Rixain" du 24 décembre 2021 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

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