Mercredi 23 mars 2022

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l'employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.

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A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels

La Cour de cassation confirme une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 mars 2022, que les sommes destinées à compenser forfaitairement une sujétion liée à l'emploi peuvent avoir la nature d'un remboursement de frais professionnels.

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Quel avenir pour les NAO dans les entreprises au temps du retour de l’inflation ?

Dans cette chronique, Michèle Rescourio-Gilabert, DRH et ex-directrice du pôle dialogue social d’Entreprise & Personnel, revient sur les négociations annuelles obligatoires en cours. Un exercice délicat pour les DRH dans un contexte inflationniste, d’incertitude économique et de pénurie de main-d’œuvre.

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