Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.
RéagirApprentissage : une date unique d'application pour les coûts-contrats
Les modalités de détermination par les branches des niveaux de prise en charge par les Opco des contrats d'apprentissage sont modifiées. Principale nouveauté : une date unique d'application de ces coûts-contrats sera fixée par arrêté.
RéagirRecrutement de jeunes seniors : Tintin se trompait
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Nicolas Sauvage, fondateur du cabinet Sea Avocats, pointe les difficultés que peut engendrer le recrutement d'un salarié en âge de prendre sa retraite ou qui l'a déjà pris, dans le cadre du cumul emploi-retraite par exemple. La cour d'appel de Paris a clarifié certaines des questions qui étaient en suspens en 2021.
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