Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite. Les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.
RéagirDétachement : les manquements du donneur d'ordre à l'obligation de vigilance sont passibles d'une unique amende
La vérification par le donneur d'ordre du dépôt d'une déclaration préalable au détachement et de la désignation d'un représentant en France par le prestataire de services établi à l'étranger constitue une seule et même obligation de vigilance. En cas de manquement à l'une et l'autre composantes de cette obligation, le donneur d'ordre est donc passible d'une unique amende.
RéagirLes propositions de l’Institut Montaigne pour réformer la formation professionnelle
Recentrer le compte personnel de formation vers des parcours qualifiants, permettre de verser volontairement une partie des droits CPF à un fonds mutualisé, supprimer l’abondement sanction lié à la tenue des entretiens professionnels… Voici quelques-unes des propositions chocs de l’Institut Montaigne pour favoriser les reconversions professionnelles.
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