A l’occasion d’un déplacement au Café de l'Opéra à Paris, Jean Castex a annoncé, hier, de nouvelles mesures pour les entreprises fortement touchées par la vague Omicron. Avec à la clef, des aides au paiement des cotisations sociales et une exonération de charges patronales. Selon les mesures, le seuil de baisse d'activité pris en compte est de 30 % et 65 %.
Réagir"Les partenaires sociaux doivent réaffirmer leur rôle"
Selon Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux doivent utiliser l'actuelle négociation interprofessionnelle sur le paritarisme de gestion et de négociation pour moderniser leurs pratiques de négociation au plan interprofessionnel mais aussi interpeller les candidats à la présidentielle et le futur gouvernement sur le rôle et la place de la démocratie sociale.
RéagirPrise d’acte de la rupture suite à une ingérence dans la mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs en matière disciplinaire
L’immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs peut empêcher le salarié qui en est titulaire de mener à bien ses missions, de sorte que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à la suite de cette interférence produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens du cabinet Coblence avocats analysent cet arrêt du 1er décembre 2021.
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