Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
RéagirReprésentation des travailleurs des plateformes : les modalités d'organisation du scrutin sont fixées
Un décret du 23 décembre 2021 détermine les modalités d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Le décret précise les modalités de constitution de la liste électorale et les conditions nécessaires à une organisation syndicale ou professionnelle pour pouvoir être candidate. Il détermine enfin les conditions de mise en place du vote par la voie électronique.
RéagirQuel est le régime social des prix gagnés par les salariés au titre de challenges professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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