Mardi 21 décembre 2021

La ministre du travail, Élisabeth Borne, a consulté hier les partenaires sociaux pour débattre de la question du passe sanitaire en entreprise. Ils alertent sur la difficulté d’exercer un contrôle, le problème d’une éventuelle sanction et le risque de tensions sociales. A ce stade, rien ne semble acté.

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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022

Rejetée par deux fois par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 décembre. La loi passe désormais sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Détails des mesures pouvant intéresser les RH.

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Entreprises d'au moins 300 salariés : 73% des salariés sont couverts par une CSSCT, contre 92% qui l'étaient par un CHSCT

La direction statistique du ministère du travail publie une étude sur la mise en place des CSE en 2019. Dans cette année de transition pour l'installation en place des comités sociaux et économiques, il restait encore pas mal de trous dans la raquette.

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