Alors que le gouvernement appelle au renforcement des mesures sanitaires, la Direction générale du travail remobilise les services de l'inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.
RéagirLa contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas une clause pénale
Le 13 octobre, la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut pas moduler la contrepartie financière à la clause de non concurrence car il s'agit d'une indemnité compensatrice de salaire. Le même jour, la Cour a précisé que si la clause est levée trop tardivement au regard de la date du licenciement, l'employeur reste redevable de la totalité de la contrepartie financière.
Réagir"Dans les entreprises, la négociation sur le dialogue social numérique prend du retard"
L'association Réalités du dialogue social publie un guide des usages numériques. Dans ce document, RDS met en garde contre la tentation du tout numérique et estime qu'il faut négocier, y compris sous forme expérimentale, ce dialogue social numérique. Et se prononce en faveur d'un changement du cadre légal sur l'utilisation par les IRP des outils numériques de l'entreprise.
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