Notre prochaine édition paraîtra lundi 15 novembre

Mercredi 10 novembre 2021

Alors que le débat sur les salaires refait surface à l'approche de la présidentielle, le rapport publié par la Dares sur le dialogue social en entreprise jette un pavé dans la mare en soulignant le peu de marge de manoeuvre dont disposent les entreprises et les représentants du personnel en matière de négociations salariales. Entretien avec Camille Signoretto et Baptiste Giraud, les coordonnateurs du rapport.

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Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel ne juge pas déséquilibrée la conciliation entre la santé publique et les libertés

Le Conseil constitutionnel refuse de censurer les dispositions majeures du projet de loi sur la vigilance sanitaire, à commencer par le passe sanitaire, qui pourra être reconduit jusque fin juillet 2022. Les juges suppriment en revanche, pour des motifs de procédure parlementaire, les articles sur l'activité partielle et les arrêts de travail.

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La loi autorisant la ratification de la convention de l’OIT sur le harcèlement a été publiée

La loi autorisant la France à ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les l'élimination de la violence et du harcèlement au travail est parue au Journal officiel. Explications.

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