Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.
RéagirLes entreprises peuvent désormais conclure un CDD doctoral
La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé un nouveau CDD "contrat doctoral de droit privé" permettant aux entreprises de recruter un doctorant. Le décret d'application en précisant les modalités vient enfin d'être publié.
RéagirLe temps partiel sous haute surveillance
Le temps de travail est plus que jamais sujet à contestation devant les juridictions prud’homales. Après de nombreux arrêts sur le contrôle du temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le décompte du temps partiel. Analyse de Claudia Jonath, avocate associée au sein du cabinet Taylor Wessing.
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