Lundi 4 octobre 2021

Le questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du ministère du travail précise que ces obligations ne peuvent être exigées des représentants du personnel exerçant leur mandat.

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Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?

Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Inscrire le télétravail dans la durée : pistes de réflexion au sujet du télétravail

Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, rappellent aux employeurs les points de vigilance à avoir à l'esprit s'ils décident de développer le télétravail dans leur entreprise.

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