Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de préciser que le dispositif d'activité partielle n'est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l'employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise.
RéagirRéforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiéré
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés "dépoussière" sérieusement les articles du code civil relatifs à ce privilège général. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
RéagirL’après-enquête pour harcèlement moral et sexuel : une étape clé souvent négligée
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Mathilde Fochesato, consultante senior, insiste sur la nécessité d'engager des actions correctrices à la suite d'une enquête sur un cas de harcèlement moral ou sexuel, que le cas soit avéré ou non.
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