Mardi 24 août 2021

Le rôle du CSE est accru par la loi santé au travail : outre la consultation actée sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les membres du comité bénéficient d'une augmentation de leur droit à la formation santé et sécurité. Les règles applicables au DUERP évoluent également.

Réagir

Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Fromont Briens, analyse les conséquences pratiques et les difficultés issues de la disposition de la loi du 5 août 2021 qui permet le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.

Réagir Accès libre