Vendredi 23 juillet 2021

Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.

Réagir

Prestation de serment et convictions religieuses : quand une querelle sur les mots aboutit à un licenciement

L'accès à certaines professions est soumis à une prestation de serment qui en conditionne l'exercice. C'est notamment le cas des agents RATP, qui peuvent être amenés à constater des infractions et à les verbaliser. La Cour de cassation a récemment statué sur le cas d'une salariée ayant, du fait de ses convictions religieuses, refusé de "jurer" et proposé au juge chargé de recueillir le serment une formule alternative que celui-ci avait rejetée. Le serment n'ayant pas été prêté, l'employeur l'avait licenciée pour faute.

Réagir

L’accident survenu lors d’un cours de yoga dispensé dans les locaux de l’entreprise constitue-t-il un accident du travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Réagir