Mercredi 21 juillet 2021

A la une Paie
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Loi de finances rectificative pour 2021 : une nouvelle aide au paiement des cotisations est instaurée

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel hier, crée un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, applicable cet été, aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et accompagne la reprise d'activité.

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Le passe sanitaire déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes

Un décret paru hier permet d’instaurer le passe sanitaire pour participer à une longue liste d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements concernés.

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Projet de loi Climat : la commission mixte paritaire rétablit les dispositions relatives au CSE

Elles refont surface. Après une suppression par le Sénat, les dispositions relatives au CSE sont réapparues dans le projet de loi climat à la faveur de la Commission mixte paritaire. Formation des élus, négociations triennales, BDES, nous faisons le point.

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Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur

Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au cours de la période pour laquelle ils ont été fixés. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la modification des objectifs ne peut intervenir qu’en début d’exercice.

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