Mardi 15 juin 2021

Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaire, une seule réunion du comité social et économique est en principe prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CSE sur le PSE, justifie qu’il soit réuni une seconde fois. A défaut de remise du rapport par l’expert, la procédure est régulière si l’expert a disposé d’un "délai suffisant" pour réaliser sa mission.

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Télétravail : les risques professionnels devraient s'inviter dans la négociation des accords d'entreprise

Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Reconduction des mesures dérogatoires relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021

Dans cette chronique, Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats, reviennent sur les dispositions de la loi de gestion de sortie de crise du 31 mai 2021 qui prolonge les mesures dérogatoires en matière de prêt de main-d'œuvre jusqu'au 30 septembre 2021.

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