Mardi 11 mai 2021

Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises "pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois".

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Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi

Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).

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Accord de performance collective : attention aux risques psychosociaux !

Dans le cadre d'un accord de performance collective, plusieurs risques psychosociaux peuvent être majorés voire apparaître, selon Sebastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des RPS. D'où la nécessité d'entreprendre un travail de pédagogie et de transparence pour expliquer les causes, le but visé ainsi que la durée d'un tel accord.

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