Mardi 2 février 2021

Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d'allocation des secteurs "non protégés" et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations des entreprises.

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De nouvelles règles pour le FNE-formation

Selon l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021, les critères d’éligibilité du FNE-formation sont resserrés. Pour en bénéficier, l’employeur doit proposer un des quatre parcours présentés. Les financements fluctuent en fonction de la taille et de la situation de l’entreprise et concernent tous les salariés des structures concernées.

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Accords APLD : "Le préambule permet d'établir un diagnostic commun qui permet aux entreprises de s'en saisir"

Le Club des branches du cabinet Barthelemy Avocats a organisé le 21 janvier dernier une matinée sur l'agenda social des branches pour 2021. Parmi les sujets abordés, les accords sur l'activité partielle de longue durée. Mehdi Caussanel-Haji et Emmanuel Andreo ont mis l'accent sur les points de vigilance lors de la rédaction des accords.

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