Une ordonnance du 21 décembre 2020 permet au gouvernement de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle. Elle ajoute un critère géographique permettant une majoration du taux d'allocation pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie. Par ailleurs, un décret publié hier complète la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux majoré en décembre 2020.
Réagir (2 commentaires)"Cette première action de groupe confirme l’importance donnée à la question des discriminations au travail"
Dans une décision du 15 décembre 2020, le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître, via une action de groupe, une discrimination syndicale chez Safran Aircraft Engines. Une audience rendue possible par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle de 2016, qui a élargi au monde du travail le champ des actions de groupe. Les réactions de Pierre Safar, avocat conseil de l’entreprise, associé au sein du cabinet Dupuy & associés.
Réagir Accès libreLFSS pour 2021 : l'indemnisation du salarié par l'assurance maladie et l'employeur s'adaptera plus facilement en cas de crise sanitaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la possibilité pour l’exécutif de mettre en place par décret des mesures dérogatoires concernant l'indemnisation maladie et l'indemnisation complémentaire de l'employeur en cas de crise sanitaire grave.
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