LFSS pour 2021 : les mesures concernant l'activité partielle
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pérennise le régime social simplifié applicable à l'indemnité légale d'activité partielle depuis mars 2020 ainsi que la validation de trimestres de retraite de base au titre de l'activité partielle.
RéagirCovid-19 : quels sont les avantages pour les entreprises de recourir à l'accord de performance collective ?
Les accords de performance collective peuvent-ils permettre d'amortir la crise économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des chefs d’entreprises de Marne-la-Vallée, Jean-Baptiste Davoine, juriste social au sein du cabinet Sodias, a présenté les avantages et les inconvénients de recourir à ce dispositif.
RéagirL'action de groupe de la CGT contre Safran pour discrimination syndicale est rejetée
Le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître via une action de groupe des discriminations syndicales chez Safran. Le juge estime que les faits invoqués sont antérieurs à la loi de 2016 qui a rendu possible l'action de groupe et qu'il ne peut y avoir de rétroactivité.
Réagir Accès libreAugmentation ou réduction du forfait annuel en jours : que prévoit le code du travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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