Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.
Réagir Accès libreLa présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure
Pour présider le comité social et économique, l'employeur peut décider de se faire représenter en donnant une délégation à un salarié mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
RéagirRaison d’être et statut de société à mission : quelle mise en œuvre de la loi Pacte ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Marine Doisy, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, décryptent les enseignements du premier rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte.
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