Vendredi 27 novembre 2020

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

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Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées, mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

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Faut-il informer les salariés en cas de cession de parts sociales de l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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