Jeudi 26 novembre 2020

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-çi doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

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De nouveaux aménagements concernant le fonctionnement des juridictions prud’homales en période d’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance et un décret du 18 novembre 2020 aménagent de nouveau, dans le cadre du deuxième confinement, les procédures devant les juridictions civiles. Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats analyse la portée de ces textes sur le contentieux prud'homal.

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