Mercredi 25 novembre 2020

La négociation sur le télétravail patine. A tel point que le Medef a proposé une ultime rencontre aujourd’hui. Un nouveau texte devrait être présenté aux partenaires sociaux. Le point sur les avancées et les sujets litigieux.

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Détachement transnational : de nouvelles précisions sur les conséquences du retrait du certificat A1

Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation juge qu'en l'absence de certificat A1 résultant d'un refus de délivrance ou d'un retrait, seule trouve à s'appliquer la législation de l'Etat membre où est exercée l'activité salariée. Elle précise en outre les conséquences de ce retrait en matière de déclarations obligatoires lorsque le travail est réalisé sur le territoire français.

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Les effets ambivalents du télétravail sur la productivité des salariés

La Direction générale du Trésor s'est penchée sur les effets économiques du télétravail. Si les résultats des études restent contrastés, le télétravail est susceptible d'améliorer la productivité des salariés s'il est réalisé dans de bonnes conditions.

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