Jeudi 19 novembre 2020

Les organisations patronales et syndicales doivent se réunir une dernière fois lundi 23 novembre afin de trouver un compromis sur le télétravail. Mais si quelques avancées ont été saluées, plusieurs sujets de crispation subsistent. La perspective de conclure un accord national interprofessionnel est encore incertaine.

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Le salarié n'est un lanceur d'alerte que s'il révèle des faits constitutifs d'un délit ou crime

La protection des lanceurs d'alerte ne joue que si le salarié relate des faits qui constituent un délit ou un crime, souligne la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 novembre 2020. Le salarié qui enregistre, à son insu, son employeur dans l'objectif d'une publication sur YouTube n'est pas un lanceur d'alerte en l'absence de faits répréhensibles pénalement.

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Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration

Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.

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