Mardi 3 novembre 2020

Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.

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Restructuration des branches : "le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes"

Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17 novembre prochain, le Forum des branches. Cette première édition sera l'occasion d'aborder avec les responsables des branches professionnelles trois thèmes d'actualité : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche trois ans après les ordonnances de 2017.

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Préavis : incidences des absences pour maladie dans le calcul de l'ancienneté

Les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie entrent dans le calcul de l'ancienneté pour déterminer les droits à préavis lorsque la convention collective le prévoit de manière expresse. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 30 octobre 2020.

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