Le Conseil d'Etat clarifie pour la première fois la portée du protocole sanitaire national destiné aux entreprises. Dans une décision rendue lundi, il affirme que ce document n'est qu'un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l'obligation de sécurité de l'employeur. Pour autant, le port du masque en continu reste la mesure pertinente pour assurer la sécurité.
Réagir"Les réorganisations par le volontariat sont socialement plus acceptables"
La crise sanitaire peut contraindre des entreprises à opérer des suppressions de postes. Dans quelles conditions peuvent-elles y recourir selon le dispositif dans lequel elles se sont engagées : PSE, activité partielle de longue durée, accord de performance collective? Le cabinet d'avocat Flichy Grangé a apporté des réponses dans le cadre d'un webinaire.
RéagirFichiers d'adhérents à un syndicat : la Cnil rappelle les bonnes pratiques
La Cnil attire l'attention sur les principaux points de vigilance et les bonnes pratiques dans le traitement des données personnelles des adhérents d'organisations syndicales.
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