Mardi 20 octobre 2020

Dans l'urgence, la crise sanitaire a fait émerger de nouveaux modes simplifiés de décision et d'organisation. Certaines de ces pratiques doivent elles être pérennisées dans le cadre de la négociation actuelle sur la santé au travail ? C'est ce qu'estime un groupe d'experts réuni la semaine dernière par Malakoff Humanis.

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Activité partielle : ce que prévoient les nouveaux projets de décrets

Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.

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Reclassement et licenciement pour inaptitude : de nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation

Déborah Fallik, avocate associée du cabinet Redlink, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation selon lequel la méconnaissance des dispositions sur le reclassement du salarié inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

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