Faire preuve de bienveillance et d'écoute afin de prévenir les risques de "désinsertion professionnelle" des salariés : c'est ce que préconisent des consultants à l'adresse des managers et employeurs.
RéagirA quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.
RéagirAide exceptionnelle à l'embauche d'alternants : précisions ministérielles sur l'effectif à prendre en compte
Dans le cadre de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants, l'appréciation du seuil d'effectif de 250 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise et non de l'établissement. Dans un questions-réponses, le ministère du travail explique les conséquences sur le bénéfice de cette aide si l'entreprise passe en dessous ou au-dessus de ce seuil après la conclusion du contrat.
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