Jeudi 8 octobre 2020

Sur le modèle de l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans accordée pour des jeunes percevant une rémunération inférieure ou égale à 2 Smic, une aide à l'embauche de travailleurs handicapés est instaurée, sans limite d'âge cette fois. Un décret du 6 octobre 2020 en fixe les modalités.

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A la une Charges sociales
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Aide à l'embauches de jeunes : le ministère du travail précise le dispositif

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le document apporte les précisions nécessaires à l'application du décret du 5 août 2020.

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Un salarié RSS au niveau de l'entreprise peut être désigné une seconde fois lors de la création d'une UES

Un salarié peut être désigné une seconde fois en qualité de représentant de section syndicale lorsqu'intervient, peu de temps après sa désignation, la création d'une unité économique et sociale impliquant de nouvelles élections professionnelles. Dans ce cas, la Cour de cassation considère que le périmètre de l'élection est différent, ce qui justifie la possibilité d'une nouvelle désignation.

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