Face à la recrudescence des plans sociaux, l’exécutif souhaite encourager les reconversions professionnelles des salariés menacés de licenciement. Mais comment transformer un fondeur en mécanicien de voiture électrique ? Un ingénieur "nucléo-centré" en spécialiste de l’intelligence artificielle ? Le plan de relance est-il suffisamment ambitieux pour faire la bascule ? Des réussites existent. Mais des ratés aussi.
Réagir Accès libreCharte des plateformes : les contestations seront examinées selon la procédure accélérée au fond
La loi Mobilités du 24 décembre 2019 a donné compétence exclusive au tribunal judiciaire pour toutes les contestations relatives aux chartes élaborées par les plateformes à destination de leurs travailleurs. Un projet de décret prévoit que la procédure devant le tribunal judiciaire est une procédure accélérée au fond sans représentation obligatoire. Le texte précise également la marche à suivre lorsqu'un conseil de prud'hommes, saisi d'une telle question, doit surseoir à statuer.
RéagirFermeture des régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires : précisions administratives
Depuis le 5 juillet 2019, les régimes de retraite supplémentaire institués à cette date ne peuvent plus créer de droits aléatoires. Cette réforme n'est pas sans poser de nombreuses difficultés, notamment quant au sort des régimes à droits aléatoires existants au 4 juillet 2019. Pour les lever, plusieurs instructions sont attendues. La première, datée du 27 juillet 2020 et publiée le 15 septembre, apporte des précisions sur la fermeture de ces régimes et sur la cristallisation des droits aléatoires qui y sont accumulés.
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