Les deux derniers textes de transposition en droit français de la directive détachement ont été publiés hier. Dès aujourd'hui, les travailleurs détachés dans l'Hexagone bénéficient d'une rémunération identique à celle des salariés français, et du remboursement de leurs frais professionnels. Au delà de 12 mois, le droit du travail français leur sera applicable dans sa quasi-totalité.
RéagirLes branches se sont-elles emparées des ordonnances Travail ?
Si les ordonnances de 2017 ont accordé la priorité à la négociation d'entreprise, les branches professionnelles se sont vues accorder de nouvelles missions. Le rapport publié mardi par le comité d'évaluation des ordonnances permet de dresser un premier bilan des nouveaux thèmes de négociation ouverts aux branches et de leur obligation de prévoir des dispositions en faveur des PME pour être étendues.
RéagirLa certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021 est valable quatre ans
L'échéance d'obtention de la certification Qualiopi par les organismes de formation a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de l'épidémie de Covid-19. Un décret du 22 juillet 2020 tire les conséquences de ce report pour les organismes obtenant cette certification avant le 1er janvier 2021.
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