Mercredi 22 juillet 2020

Dans l'affaire du groupe de presse Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.

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La rupture de la période d'essai doit être explicite

Si chacune des parties peut discrétionnairement, et sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d'essai, la rupture doit être explicite, et se situer à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d'y mettre fin. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Les départs de salariés à l'heure du Covid-19

La force majeure est un motif de licenciement rarement admis par les juges, même en cas d'épidémie. Sabine de Paillerets et Séverin Kullmann, avocats associés au sein du cabinet BCTG s'interrogent alors sur la possibilité de recourir au motif économique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

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