A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.
Réagir Accès libreLes précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
RéagirLe comité social et économique ne peut pas agir en justice pour faire appliquer une convention collective
Même si la convention collective contient des dispositions le concernant, le comité social et économique n'a pas qualité pour intenter une action visant à obtenir l'exécution des engagements résultant de la convention collective.
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