Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a prononcé hier après-midi, à l'Assemblée nationale, son discours de politique générale. Au coeur de ses préoccupations, la crise sanitaire et ses impacts économiques. Afin de trouver les solutions les plus adaptées, les partenaires sociaux sont conviés demain à Matignon. Au programme : plan de relance, emploi des jeunes, réforme des retraites et de l'assurance chômage.
Réagir Accès libreLes délais de consultation peuvent être prolongés d'un commun accord entre l'employeur et le CSE
Il est possible de prolonger les délais de consultation d'un commun accord entre l'employeur et les élus. Cet accord peut résulter des faits sans être forcément formalisé par un vote. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet.
Réagir80 780 accords d'entreprise ont été signés en 2019, soit un tiers de plus en un an
Selon le bilan 2019 de la négociation collective établi par la Direction générale du travail, la négociation collective a été dynamique en 2019 avec une forte progression du nombre d'accords d'entreprise, tandis que le nombre d'accords de branche a reculé et que le nombre de textes unilatéraux augmente, un triple effet lié aux ordonnances Travail. Dans un cas sur sept seulement, la mise en place du CSE a fait l'objet d'une négociation.
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