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Vendredi 10 juillet 2020

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.

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QPC : quelle portée pour l'obligation de transparence financière des syndicats non représentatifs ?

La question de savoir si l'exigence, pour un syndicat non-représentatif, de respecter le critère de transparence financière est conforme à la Constitution au regard, notamment, des conditions de constitution d'une section syndicale, ne fera pas l'objet d'une QPC. La Cour de cassation considère que cette question n'est ni nouvelle ni sérieuse.

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A la une Recrutement
A la une Recrutement

Une entreprise placée en activité partielle peut-elle embaucher des salariés en CDD ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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