Code du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, santé au travail… Pendant ses trois années au ministère du travail, Muriel Pénicaud a lancé un vaste programme de réformes à la fois ambitieux et cohérent pour les entreprises. Retour sur les mesures majeures engagées depuis 2017.
Réagir Accès libreCongés pour événements familiaux : pas de cumul avec les congés payés
A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés. La décision rendue confirme ainsi la position tenue par la Cour de cassation.
RéagirLe tribunal judiciaire interdit à Michelin de reporter des augmentations prévues par accord
Michelin est prié par la justice de faire marche arrière. L'industriel avait invité ses salariés à décider volontairement de reporter d'un an la date d'effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février. "Cette ordonnance rappelle la primauté de l'accord collectif qui s'impose à l'employeur comme aux salariés", commente l'avocat de la CFE-CGC, Jean-Louis Borie.
Réagir