A la suite de l'adoption par le Sénat du projet de loi portant diverses mesures liées au Covid, une commission mixte paritaire doit se réunir aujourd'hui pour trouver un accord sur le texte, qui diffère de celui adopté par l'Assemblée nationale. Focus sur quelques dispositions à suivre notamment un nouveau type d'activité partielle subordonnée au maintien dans l'emploi, via un accord collectif ou un plan unilatéral.
Réagir (1 commentaires)Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?
L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d'interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période. Les délais applicables en matière de procédure disciplinaire sont-ils concernés par ces dispositions ? Oui, répond le ministère de la Justice.
RéagirUn manifeste pour sauver l’alternance
Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer cette semaine un plan de relance de l’apprentissage, deux experts, Michel Barabel et Bénédicte Tilloy, publient un manifeste sur les réseaux sociaux pour inviter les entreprises à maintenir leurs offres d’alternance à la rentrée prochaine.
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