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Mercredi 20 mai 2020

Constitue un trouble manifestement illicite, le fait pour un employeur de restreindre l'accès et la circulation d'un délégué syndical sur le site de l'entreprise au motif des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire actuelle, en lui refusant la délivrance d'une attestation d'autorisation de déplacement, par ailleurs délivrée à certains membres du CSE et à ceux de la CSSCT.

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Volontariat, formation, expertise et consultation des CSE : ce que prévoit l'accord de reprise d'Amazon

Le travail a repris hier dans les entrepôts d'Amazon après la signature d'un accord entre la direction et les syndicats de l'entreprise. Le texte prévoit notamment un retour au travail sur la base du volontariat ainsi que des formations théoriques et pratiques pour les salariés.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Activité partielle : focus sur les contrôles annoncés par le gouvernement

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Angéline Duffour, avocate associée au du cabinet Cohen & Gasser, revient sur les contrôles qui vont être opérés par l'administration en matière d'activité partielle.

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