Mardi 19 mai 2020

Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.

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Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet

Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.

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A la une Emploi
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L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ne nuit pas à la performance de l'entreprise

Malgré le cadre incitatif autour du recrutement des personnes handicapées, leur taux d'emploi peine à décoller. Une étude publiée jeudi par l'institut France Stratégie montre pourtant que l'effort pour embaucher des personnes handicapées ne pénalise pas la performance économique et financière des entreprises.

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