Lundi 18 mai 2020

De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.

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Une reprise très encadrée pour les CFA et les organismes de formation

Accueil des publics prioritaires, modalités pédagogiques à mettre en place, conditions d’examens, adaptions contractuelles des contrats… Le ministère du travail détaille dans un guide publié vendredi les modalités de retour progressif des stagiaires et apprentis dans leur centre de formation.

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Covid-19 : l'employeur peut-il collecter les données de santé de ses salariés ?

Afin de limiter la propagation du virus de Covid-19 et d'assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, la Cnil rappelle les principes applicables à la collecte et à l'utilisation des données de santé par les employeurs.

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[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.

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