Mardi 12 mai 2020

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le télétravail, alors que le gouvernement incite les entreprises à continuer à le privilégier même après la fin de la période de confinement.

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Faute d'avoir correctement consulté son CSE et sa CSSCT, Renault contraint de suspendre son activité à Sandouville

Dans une ordonnance de référé du 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre ordonne à Renault de suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Les juges obligent le constructeur à reprendre la procédure d'information-consultation du CSE jugée irrégulière. Une autre décision concernant Carrefour Market reconnaît le risque biologique auxquels sont exposés les salariés de la distribution.

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Déconfinement : l'employeur peut-il contraindre les salariés à venir travailler sur site ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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