Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.
Réagir Accès libreDéconfinement : le ministère du travail livre son vade-mecum
Le ministère du travail a publié hier soir son "protocole de déconfinement". Ce document séquencé en sept parties donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.
Réagir (2 commentaires) Accès libreLe ministère du travail publie un questions-réponses sur l'épargne salariale en période de Covid-19
Dans un questions-réponses publié le 17 avril dernier et mis à jour le 27 avril, le ministère du travail donne des précisions sur les effets de la crise actuelle en matière d’épargne salariale. Récapitulatif des règles applicables.
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