Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.
Réagir Accès libreAmazon de nouveau condamnée en appel
Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.
Réagir Accès libreComment Engie prépare son plan de déconfinement
Rotation du personnel, réaménagement des espaces de travail, marquage au sol, prise de température, poursuite du télétravail… Engie se prépare à relancer son activité en tenant compte des nouvelles précautions sanitaires. Les explications de Pierre Deheunynck, DGA en charge des ressources humaines d’Engie.
Réagir Accès libreLa Cour de cassation et le régime probatoire du temps de travail, retour sur une décision équilibrée
Marie-Hélène Bensadoun et Simon Olivennes, avocats au sein du cabinet August Debouzy Avocats reviennent sur l'arrêt rendu le 18 mars dernier par la Cour de cassation sur le régime probatoire attaché aux heures supplémentaires.
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