Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Réagir (3 commentaires) Accès librePeut-on licencier à distance ?
Entretien préalable, assistance du salarié, délivrance des lettres recommandées : la situation de crise complique les étapes de la procédure de licenciement. Anne-Sophie Le Fur, avocate au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, livre ses conseils pour accomplir les démarches tout en garantissant la sécurité de tous.
Réagir (2 commentaires) Accès libreL'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?
La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité.
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