La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret en précise les modalités.
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L'ordonnance n° 2020-306 du 26 mars 2020 prévoit des mesures de suspension et de report des procédures administratives dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions ont une incidence sur l'instruction des demandes d'autorisation de licenciement et de transfert des salariés protégés, ainsi que sur les recours hiérarchiques. La DGT détaille ces effets dans une nouvelle instruction du 7 avril 2020.
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