Il est possible de mener à distance, via la visioconférence ou l'audioconférence, des négociations en vue d'un accord collectif, précise le ministère du travail. Dans la nouvelle version de son questions-réponses sur le coronavirus, le ministère rappelle quelques règles et suggère des solutions plus ou moins pratiques et audacieuses.
Réagir (2 commentaires) Accès libreQui peut obtenir l'autorisation d'activité partielle ?
Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l'activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c'est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.
Réagir (4 commentaires) Accès librePreuve des heures supplémentaires: la Cour de cassation fait dans la nuance
Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la répartition de la preuve entre l'employeur et le salarié en matière d'heures supplémentaires.
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