Alors que les cas de coronavirus progressent sur le territoire français, les entreprises et les salariés s'interrogent sur l'opportunité de l'exercice du droit de retrait dans ce contexte. L'avocat spécialisé en droit de la santé au travail, Camille-Frédéric Pradel, explique les conditions de mise en oeuvre de ce droit individuel lors d'une crise sanitaire.
RéagirReprésentativité syndicale : un redressement judiciaire n'implique pas la perte d'indépendance
Le fait pour un syndicat d'être l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de bénéficier d'un appui financier de la confédération nationale auquel il est affilié, et de percevoir de faibles cotisations de ses adhérents ne sont pas de nature à lui faire perdre l'autonomie financière nécessaire pour satisfaire le critère d'indépendance.
RéagirArrêt Uber : quels enseignements en tirer ?
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Berry Avocats, analyse la décision rendue le 4 mars dernier dans une affaire opposant Uber à l'un de ses chauffeurs. Selon lui, la situation pourrait encore évoluer avec la directive européenne du 20 juin 2019 que la France doit transposer au plus tard le 1er août 2022.
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