Lundi 2 mars 2020

Les organisations patronales ont fait volte-face, vendredi, en proposant un projet d’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. A la clef, une définition socle nationale, le maintien de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % pour la prévoyance des cadres ainsi que le versement de la contribution Apec. Le texte est ouvert à signature.

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Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?

Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.

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Le CSE insuffisamment informé pour rendre son avis peut bénéficier d’un nouveau délai de consultation

Tout en condamnant l'employeur à fournir au CSE un complément d'information, le juge peut prolonger le délai de consultation, voire fixer un nouveau délai courant à compter de la communication des informations complémentaires. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020.

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