Jeudi 27 février 2020

Les juges ne peuvent pas apprécier séparément si chaque élément de fait présenté par le salarié constitue ou non du harcèlement moral. Les juges doivent également constater que tous les faits sont bien justifiés par l'employeur avant de rejeter la demande de dommages intérêts. Une procédure stricte réaffirmée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 12 février 2020.

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Extension des accords collectifs : le groupe d'experts fait ses premiers pas

Depuis les ordonnances Travail, un groupe d'experts peut être saisi en cas de demande d'extension d'un accord collectif, lorsque se pose la question des effets économiques et sociaux de cette extension concerné. Le groupe a eu à se pencher sur un premier cas, selon les informations données hier par la Direction générale du travail.

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Les observations de la Cour des comptes sur l'Agirc-Arcco

Des félicitations mêlées de critiques et d'appels à faire mieux : dans son rapport annuel, la Cour des comptes se penche sur la situation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en plein débat sur la réforme des retraites. Elle procède également à des observations sur les services numériques de Pôle Emploi.

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